Devenir propriétaire d’une résidence tout en s’affranchissant de lourdes charges fiscales, des travaux d’entretien et de réparations, ce sont les avantages à la clé de la nue-propriété. En effet, la nue-propriété permet à toute personne de réduire le poids de son investissement initial tout en constituant un patrimoine à léguer à ses descendants. La nue-propriété est un accord entre un usufruitier et un nu-propriétaire qui permet aux deux parties de disposer de certains avantages. Focus.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Lorsqu’un particulier devient propriétaire d’un bien immobilier, il a le droit de disposer et d’utiliser son logement à sa guise, même s’il souhaite se constituer un revenu locatif. Lorsqu’il signe un contrat de nue-propriété avec un usufruitier, il devient nu-propriétaire pour une période déterminée, généralement de 15 à 20 ans. Cela veut dire qu’il reste légalement propriétaire de son bien, mais par l’application cet accord, il ne peut pas occuper le logement, ni investir dans le locatif. Pendant cette période, l’usufruitier aura le plein droit d’habiter ou de le faire louer pour en percevoir les revenus.
Quels sont les avantages de la nue-propriété ?
La nue-propriété est très avantageuse pour un particulier qui possède déjà une résidence et qui souhaite réduire le poids de ses charges fiscales sur sa résidence secondaire. En effet, durant la période de la nue-propriété, c’est l’usufruitier qui prendra en charge l’ISF ou l’Impôt Sur la Fortune. De plus, c’est également l’usufruitier qui se chargera de l’entretien de l’habitation.
À l’échéance du contrat, le nu-propriétaire peut bénéficier d’une déduction fiscale lors de la revente du bien. Sachez également que la nue-propriété s’avère très intéressante pour transmettre son patrimoine à ses enfants. En effet, les frais de droit de mutation peuvent être moindres, voire nuls à la fin de l’usufruit.
